Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Toscio (le bot Discord, le site toscio.com et le tableau de bord app.toscio.com), édité par Lucas BLANC, EI, SIREN 597 132 885, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris (« l'Éditeur »), et la vente de l'offre Premium. Utiliser Toscio ou souscrire au Premium implique d'accepter ces conditions.

2. Le service

Toscio permet aux équipes de serveurs Discord de recevoir et de traiter des candidatures : formulaires, décisions, attribution de rôles, messages aux candidats, tableau de bord. Toscio est conçu pour le recrutement communautaire (whitelist de jeu, staff, équipes, partenariats…). Il ne doit pas servir à des décisions d'embauche ou d'emploi au sens du droit du travail.

3. Comptes et accès

Le tableau de bord s'utilise avec un compte Discord. Seules les personnes disposant de la permission « Gérer le serveur » peuvent configurer Toscio sur un serveur. Vous devez respecter les Conditions d'utilisation de Discord et avoir l'âge requis par Discord.

4. Règles d'utilisation

Il est interdit d'utiliser Toscio pour :

• collecter des données sensibles (santé, religion, opinions politiques, orientation sexuelle, données biométriques…), des pièces d'identité ou des coordonnées bancaires ;
• harceler, discriminer ou tromper des candidats ;
• envoyer du contenu illégal, ou contourner les limites techniques du service.

L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas de manquement, après avertissement sauf urgence.

5. Offre gratuite et Premium

• Gratuit : 1 formulaire ouvert, 5 questions, mention « Propulsé par Toscio ».
• Premium (par serveur) : jusqu'à 25 formulaires ouverts et 25 questions, sans mention Toscio.
• Prix : 4,99 € par mois ou 49,90 € par an, toutes taxes comprises. Le prix affiché au moment du paiement fait foi, le cas échéant converti dans votre devise (voir les tarifs).
• Vendeur et paiement : le Premium est revendu par Link, service de Stripe, qui agit comme marchand officiel (« Vendu via Link ») : il encaisse le paiement, calcule et reverse la TVA ou les taxes applicables dans votre pays, et vous envoie reçus et factures. Le relevé bancaire indique « LINK.COM* TOSCIO ». Les conditions de paiement de Link s'appliquent au paiement ; les présentes conditions s'appliquent au service Toscio. L'Éditeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
• Certains pays ne sont pas desservis par Link : l'achat peut y être indisponible.
• Les votes sur top.gg peuvent donner un accès Premium temporaire (12 heures), sans contrepartie financière.

L'achat est réservé aux personnes majeures, ou aux mineurs avec l'accord de leurs parents.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mois ou année). Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, depuis la page Premium du tableau de bord (« Résilier le contrat ») : le Premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans nouveau prélèvement. Vous pouvez revenir sur la résiliation tant que la période n'est pas terminée. Vous pouvez aussi gérer ou résilier l'abonnement depuis votre compte Link, ou via le support Link. Pour l'abonnement annuel, un e-mail vous rappelle l'échéance avant le renouvellement.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. En souscrivant, vous demandez expressément que le Premium soit activé immédiatement. En cas de rétractation, vous êtes remboursé au prorata de la période non utilisée. Pour exercer ce droit : bouton « Se rétracter du contrat ici » sur la page Premium du tableau de bord (pendant 14 jours), ou e-mail à contact@toscio.com. Le remboursement est versé par Link sur le moyen de paiement utilisé, taxes comprises. Un accusé de réception vous est envoyé par e-mail, et le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé.

8. Fin du Premium

À la fin du Premium (résiliation, rétractation ou paiement refusé), aucune donnée n'est supprimée : un seul formulaire reste ouvert dans les limites de l'offre gratuite, les autres sont mis en pause jusqu'au retour du Premium.

9. Disponibilité et responsabilité

Toscio dépend de Discord et de prestataires techniques. L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir en continu. Chaque serveur reste seul responsable des questions posées, des décisions prises et de leur conformité. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

10. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité. Pour les candidatures, l'Éditeur agit comme sous-traitant des serveurs dans les conditions de l'Annexe ci-dessous.

11. Médiation

En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à contact@toscio.com. À défaut de solution amiable, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — saisine en ligne sur www.cm2c.net.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie en outre des dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

Annexe — Traitement des données pour le compte des serveurs (article 28 du RGPD)

Cette annexe s'applique entre l'Éditeur (sous-traitant) et chaque serveur Discord qui utilise Toscio, représenté par ses administrateurs (responsable du traitement).

1. Objet et durée : traiter les candidatures du serveur (réception, conservation, décision, notifications) tant que Toscio est utilisé sur le serveur, puis 30 jours.
2. Données et personnes concernées : membres Discord qui postulent ; identifiant, pseudo, avatar, langue, date d'arrivée, réponses aux questions, décision et motif.
3. Instructions : l'Éditeur traite les données uniquement selon la configuration choisie par le serveur (formulaires, rôles, durée de conservation) et ne les utilise pas à d'autres fins.
4. Confidentialité et sécurité : accès limité, chiffrement en transit et au repos, mesures décrites dans la Politique de confidentialité.
5. Sous-traitants ultérieurs : Supabase (base de données, UE), Vercel (hébergement). Le serveur est informé de tout changement via la Politique de confidentialité.
6. Droits des personnes : la commande /toscio privacy permet aux candidats d'accéder à leurs données et de les supprimer ; l'Éditeur aide le serveur à répondre à toute autre demande.
7. Violation de données : notification au serveur dans les meilleurs délais, et au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance.
8. Fin du traitement : suppression des données 30 jours après le retrait de Toscio du serveur, ou selon la durée de conservation choisie.
9. Engagements du serveur : ne pas demander de données sensibles ni de pièces d'identité, informer les candidats et respecter le RGPD.